Conditions générales de vente

Absolument. La rédaction des Conditions Générales de Vente (CGV) est une étape cruciale qui encadre la relation contractuelle entre votre boutique et vos clients. C'est un document juridique important.
Voici un modèle complet de Conditions Générales de Vente spécialement adapté pour votre boutique FMB Cosmetics, en conformité avec le droit français de la consommation. Vous n'avez qu'à remplacer les informations entre crochets [...] par les vôtres.
Note importante : Ce modèle est une base solide et complète. Cependant, pour une validation juridique totale et adaptée à toutes les spécificités de votre activité, il est toujours recommandé de le faire relire par un professionnel du droit (avocat ou juriste).
Conditions Générales de Vente (CGV) - FMB Cosmetics
Dernière mise à jour : 13 septembre 2025
Article 1 : Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre la société FMB cosmetics et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site internet https://fmbcosmetics.myshopify.com
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne. Le fait de passer commande sur le Site implique l'adhésion entière et sans réserve du Client à ces CGV.
Article 2 : Identification du Vendeur
 * Raison sociale : [Raison sociale de votre entreprise]
 * Forme juridique : [Ex: SASU, Micro-entreprise...]
 * Adresse du siège social :
 * Numéro SIRET : [Votre numéro de SIRET]
 * Numéro de TVA intracommunautaire (si applicable) : [Votre numéro de TVA]
 * Adresse e-mail du service client : fmb-cosmetics@outlook.fr.
 * Numéro de téléphone : +33 7 89 45 45 08
Article 3 : Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur apporte le plus grand soin à la présentation et à la description des produits pour informer au mieux le Client.
Toutefois, les photographies illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel. En cas d'erreurs ou omissions dans la présentation, la responsabilité du Vendeur не pourra être engagée.
Article 4 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement et de livraison, qui sont facturés en supplément et précisés au Client avant la validation finale de sa commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 : Commande
Pour passer commande, le Client doit suivre les étapes suivantes :
 * Ajouter le(s) produit(s) souhaité(s) au panier.
 * Valider le panier.
 * Fournir ses informations de livraison et de facturation.
 * Choisir son mode de livraison.
 * Accepter les présentes Conditions Générales de Vente.
 * Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
La confirmation de la commande est envoyée par e-mail à l'adresse indiquée par le Client. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de cette confirmation et l'encaissement de l'intégralité du prix par le Vendeur.
Article 6 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par :
 * Carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express)
 * PayPal
 
Les paiements effectués sur le Site sont sécurisés via une plateforme de paiement en ligne paypal shopify payements . Le Vendeur n'a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement du Client.
Article 7 : Livraison
La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Les modalités, délais et coûts de livraison sont détaillés dans notre Politique d'Expédition, accessible sur le Site, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé au moment où le Client prendra physiquement possession des produits.
Article 8 : Droit de Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation au Vendeur par une déclaration dénuée d'ambiguïté a fmb-cosmetics@outlook.fr. .
Le Client devra ensuite retourner les produits à ses frais à l'adresse [Votre adresse de retour] au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Exception au droit de rétractation : Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Par conséquent, tout produit cosmétique ouvert, descellé, utilisé ou dont l'emballage d'origine serait abîmé ne pourra être ni remboursé ni échangé.
En cas d'exercice du droit de rétractation pour un produit éligible, le Vendeur remboursera le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter.
Article 9 : Garanties Légales
Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations au titre de cette garantie doivent s'effectuer par e-mail à fmb-cosmetics@outlook.fr.
Article 10 : Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande du Client.
Article 11 : Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site FMB Cosmetics (textes, images, logos, photographies, etc.) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
Article 12 : Données Personnelles
Le Vendeur s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client. Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion de la commande et aux relations commerciales. Elles sont traitées dans le respect de la loi "Informatique et Libertés" et du RGPD. Pour plus d'informations, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité du Site.
Article 13 : Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'opposerait au Vendeur.
À défaut de résolution amiable, tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux français.